Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
445 pages similaires trouvées pour atf://135-III-329
  1. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
  2. 03.05.2023 5A 239/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 22.08.2014 1B 264/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  4. 15.02.2008 6B 673/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup)
  5. 20.04.2017 9C 776/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 14.07.2021 5A 1028/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (enfants de parents non mariés)
  7. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 45% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 19.02.2008 9C 748/2007 Pertinence 45%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  9. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  10. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple