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  1. 18.07.2016 6B 1174/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (indemnité)
  2. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  4. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  5. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  6. 05.02.2002 2P.167/2001 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  7. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  8. 01.02.2007 1P.564/2006 Pertinence 44%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  9. 20.08.2013 1B 710/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  10. 06.11.2007 9C 352/2007 Pertinence 44% publié
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
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