Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
113 pages similaires trouvées pour atf://136-I-241
  1. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 28.03.2001 4C.349/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  5. 31.10.2000 6S.652/2000 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  7. 27.01.2000 6S.899/1999 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 04.05.2022 6B 997/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  10. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien