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113 pages similaires trouvées pour atf://136-I-241
  1. 08.02.2019 6B 86/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délit manqué de meurtre; séquestration et enlèvement
  2. 09.07.2015 6B 1083/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, contrainte sexuelle)
  3. 16.01.2024 6B 792/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  5. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 10%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  7. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  9. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  10. 13.05.2008 6B 88/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; prétentions civiles
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