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65 pages similaires trouvées pour atf://136-III-142
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  9. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 63% publié
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  10. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour

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Exemple: ressortissant +italien