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1371 pages similaires trouvées pour atf://136-IV-188
  1. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  2. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
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    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  4. 25.07.2023 5A 862/2022 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (mesures provisionnelles)
  5. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  6. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 17.05.2002 1A.29/2002 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  10. 11.09.2019 1B 180/2019 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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