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  1. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  2. 27.10.2022 4A 129/2022 Pertinence 57%
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    Droit des contrats
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  3. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 10.12.2019 4A 395/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de durée minimale; résiliation
  5. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  7. 06.10.2014 4A 328/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 03.02.2015 4A 381/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, protection de la personnalité du travailleur
  9. 25.08.2023 4A 439/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation,
  10. 25.08.2020 4A 255/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat,
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Exemple: "droit de l'homme"