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  3. 23.01.2012 4A 608/2011 Pertinence 65%
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    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    intervention (procédure de cessation de trouble)
  9. 31.01.2012 4A 672/2011 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation
  10. 01.11.2011 4A 494/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    assistance judiciaire

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