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1683 pages similaires trouvées pour atf://138-III-728
  1. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
  2. 30.03.2020 4A 383/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en paiement avec reddition de compte (art. 400 al. 1 CO); assistance judiciaire
  3. 06.07.2000 5P.214/1999 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 07.01.2019 4A 600/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); prétention en reddition de compte
  5. 15.09.2009 4A 15/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  6. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  7. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  8. 11.08.2009 5A 479/2008 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes; exécution
  9. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
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