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  1. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 37%
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  2. 25.03.2020 4A 353/2019 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, reddition de compte
  3. 06.02.2018 4A 263/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    reddition de compte
  4. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    dépens (exhérédation, action en réduction)
  7. 22.01.2004 5C.157/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  9. 08.06.2020 5A 126/2020 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession d'une créance
  10. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
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