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  1. 25.02.2015 1B 397/2014 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 21.08.2019 1B 167/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 26.11.2019 1B 305/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 22.07.2019 6B 354/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, calomnie, etc.) ; indemnités ; droit à un procès équitable, etc.
  6. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un magistrat
  7. 20.12.2022 1B 407/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 19.07.2023 7B 186/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 26.01.2001 1P.751/2000 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 06.03.2013 1B 748/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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