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  1. 22.09.2015 6B 705/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement, demande de libération immédiate, arbitraire
  2. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  5. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  6. 22.05.2018 6B 1215/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  9. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  10. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
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