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287 pages similaires trouvées pour atf://140-IV-145
  1. 22.05.2017 6B 773/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  2. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  3. 19.09.2013 1C 603/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  4. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  5. 13.09.2011 6B 265/2011 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 08.07.2013 6B 225/2013 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP)
  7. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  8. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  9. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  10. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 11% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
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