2269 ähnliche Seiten gefunden für atf://141-II-476
-
30.09.2022 1C 663/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire -
13.11.2019 1C 176/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en conformité d'une installation de chauffage à gaz
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
09.04.2001 1A.103/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.03.2019 1C 568/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières