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301 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-459
  1. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  2. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  3. 30.03.2021 6B 308/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; motivation; récusation ; assistance judiciaire
  4. 09.04.2015 6B 299/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), droit à l'assistance judiciaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  5. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  6. 11.10.2007 6B 334/2007 Pertinence 34%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Falsità in documenti (art. 251 CP), riciclaggio di denaro (art. 305bis CP) e mancato favoreggiamento (art. 305 e 22 CP)
  7. 01.10.2009 2C 911/2008 Pertinence 33% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation de tirer les hérons cendrés
  8. 11.02.2003 6S.350/2002 Pertinence 33% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  9. 15.09.2016 6B 665/2015 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave d'une règle de circulation (art. 90 al. 2 LCR)
  10. 21.09.2021 6B 972/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
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