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    Fonction publique
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  9. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  10. 01.11.2001 2P.67/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental

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