Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1254 pages similaires trouvées pour atf://142-III-336
  1. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  2. 23.05.2017 4A 58/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    besoin propre et urgent (art. 261 al. 2 let. a CO); autorisations administratives et prolongation du bail
  3. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  4. 05.04.2013 4A 747/2012 Pertinence 41%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietrecht; Kündigung
  5. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  6. 10.07.2000 4C.139/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé; prolongation du bail
  8. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
  10. 24.10.2007 4A 225/2007 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.