617 pages similaires trouvées pour atf://142-V-2
-
31.07.2019 2C 176/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
-
23.04.2018 6B 300/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
-
19.10.2023 5A 883/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus assistance judiciaire (divorce)
-
15.02.2001 5C.237/2000
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
21.10.2016 8C 883/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (rente d'invalidité; révision)
-
17.02.2014 6B 883/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; défense obligatoire
-
16.11.2007 4A 346/2007
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement collectif
-
14.04.2008 9C 100/2007
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
04.02.2019 5A 875/2018
IIe Cour de droit civilDroit des personnessurveillance de la fondation (nomination d'un commissaire et destitution des membres du conseil)
-
10.01.2007 5C.237/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce, contribution d'entretien