63 ähnliche Seiten gefunden für atf://143-IV-500
-
22.11.2017 1B 376/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée des scellés
-
13.02.2014 1C 624/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
11.08.2022 5D 31/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleindemnité du conseil d'office (divorce)
-
21.12.2022 6B 1335/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour tort moral; arbitraire
-
26.11.2020 4A 321/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
-
16.02.2010 6B 274/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
-
26.09.2017 8C 732/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
21.04.2022 1C 216/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.01.2016 4A 539/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, résiliation