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  9. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 32% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
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