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217 pages similaires trouvées pour atf://145-III-30
  1. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  2. 25.06.2007 5P.413/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 21.05.2007 5P.18/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  4. 18.01.2001 5P.466/2000 Pertinence 31%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
  5. 12.10.2018 5A 105/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 30.08.2022 4A 19/2022 Pertinence 31%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Prozesskosten,
  7. 20.09.2007 5C.302/2006 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  8. 16.12.2019 5A 395/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    capacité d'ester en justice (mainlevée provisoire de l'opposition)
  9. 24.10.2007 5A 51/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 30.06.2021 5A 449/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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