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  1. 15.07.2016 5A 220/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation en paternité et aliments (art. 308 al. 2 CC)
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  3. 14.12.2006 5C.94/2006 Pertinence 95%
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    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
  4. 21.03.2000 5C.230/1999 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  6. 30.01.2007 2A.532/2006 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  7. 14.12.2006 5P.119/2006 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (entretien de l'enfant majeur)
  8. 23.01.2004 1P.755/2003 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  10. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
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