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  1. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 07.12.2007 2C 544/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  3. 07.03.2017 5A 423/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  4. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 20.05.2010 6B 813/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, actes d'ordre sexuel avec des enfants, enlèvement de mineur
  6. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  7. 29.10.2003 5C.93/2003 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 21.06.2000 2A.97/2000 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 14.11.2000 2A.379/2000 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 19.01.2007 2A.737/2005 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d0entrée et de séjour; regroupement familial
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