1642 ähnliche Seiten gefunden für atf://98-IB-106
-
29.10.2009 9C 632/2009
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
24.12.2009 5A 672/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
16.03.2023 8C 515/2022
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (renouvellement)
-
15.11.2013 2C 579/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer
-
15.06.2010 8C 386/2010
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale (procédure administrative)
-
13.07.2022 6B 690/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
-
03.01.2007 6A.101/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis à l'expulsion (art. 55 al. 2 CP)
-
07.05.2008 2C 647/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
-
20.08.2009 2C 277/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion
-
11.02.2014 4A 436/2013
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)droit de gage immobilier