1642 ähnliche Seiten gefunden für atf://98-IB-106
-
10.09.2019 6B 893/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
-
19.08.2019 9C 179/2019
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
25.03.2015 6B 894/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit à un procès équitable, comparution personnelle: fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
-
11.04.2002 5P.82/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
26.02.2008 2D 130/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication; effet suspensif
-
02.02.2018 9C 428/2017
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
25.07.2019 2C 618/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2008 à 2011
-
07.01.2021 6B 1343/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
-
20.08.2019 6B 660/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
24.06.2014 6B 26/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)