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  1. 01.02.2002 2A.375/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 28.09.2010 4A 213/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société de capitaux; responsabilité des organes
  7. 23.10.2015 2C 87/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005 impôt fédéral direct 2003 à 2005
  8. 22.06.2011 4A 90/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gestion de fortune
  9. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  10. 31.08.2015 2C 768/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006, impôt cantonal et communal 2006

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