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  1. 01.02.2024 5A 810/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  2. 05.05.2004 5C.40/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 20.04.2020 5A 717/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien
  4. 25.01.2016 5A 664/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  5. 23.03.2020 5A 719/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  8. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  10. 13.10.2015 5A 560/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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