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  1. 01.03.2024 5A 230/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 30.04.2024 5A 779/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  4. 06.03.2023 4A 631/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC),
  5. 21.08.2012 5A 592/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 28.10.2020 5D 83/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (requête de révision; mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 14.04.2014 5A 688/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 15.10.2007 4A 279/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; taux d'invalidité
  9. 26.04.2010 4A 80/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne
  10. 17.03.2015 5A 772/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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