8416 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-04-2004-6S-83-2004
-
04.08.2008 6B 380/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LStup.
-
14.07.2008 6B 362/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LStup
-
01.12.2006 6P.212/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
-
28.06.2007 6S.129/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); durée de la peine accessoire d'expulsion (art. 55 et 63 CP); sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
-
04.07.2001 6S.372/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
27.04.2006 6S.71/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP) et sursis (art. 41 CP)
-
03.07.2006 6S.139/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); refus du sursis (art. 41 CP); violation d'une obligation d'entretien
-
20.03.2007 6S.489/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
-
20.03.2007 6S.490/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
-
20.03.2007 6S.492/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (agression)