4440 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-04-2020-1B_552-2019
-
11.11.2019 6B 588/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.) -
26.11.2019 1B 449/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; récusation
-
04.03.2022 1F 7/2022
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 janvier 2022 (1B_616/2021)
-
11.05.2012 1B 247/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de classement
-
13.09.2019 1B 432/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
20.11.2017 1B 490/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
22.07.2019 6B 354/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, calomnie, etc.) ; indemnités ; droit à un procès équitable, etc.
-
26.10.2017 1B 452/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
22.12.2020 1B 624/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; suspension de procédure; recours sans objet
-
23.01.2018 6B 1449/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (vol, appropriation illégitime, insoumission à une décision de l'autorité), procédure pénale, arrêt de renvoi, décision indicente, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral