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1105 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2020-6B_124-2020
  1. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  3. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  4. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  5. 24.04.2008 6B 135/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
  6. 05.11.2008 6B 822/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel (art. 12 la. 2 et art. 111 CP)
  7. 01.04.2020 6B 1469/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  8. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  9. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  10. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
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