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  1. 12.04.2013 6B 549/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  3. 14.09.2016 6B 575/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire
  4. 03.12.2013 6B 635/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  5. 02.09.2016 6B 1323/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  6. 01.11.2012 6B 408/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat, injure et menaces qualifiées)
  7. 10.07.2008 6B 364/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine
  8. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  9. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  10. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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