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1105 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2020-6B_124-2020
  1. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  2. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  3. 22.06.2010 6B 1092/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de la peine; résponsabilité restreinte (assassinat)
  4. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  5. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 05.11.2018 1B 488/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  8. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  9. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
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