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  1. 01.06.2011 5A 18/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)
  2. 29.08.2013 5A 808/2012 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires (divorce)
  3. 03.09.2007 5A 266/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'aliments de l'enfant
  4. 30.10.2009 5A 217/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  5. 14.08.2012 5A 287/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 06.03.2013 5A 743/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 19.12.2002 5C.277/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  9. 10.04.2012 5A 332/2011 Pertinence 39%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    divorzio (contributo alimentare)
  10. 21.02.2020 5A 361/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
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Exemple: "droit de l'homme"