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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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  7. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
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  9. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
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  10. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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