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3233 pages similaires trouvées pour aza://01-07-2010-1B_201-2010
  1. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  2. 20.04.2017 1B 127/2017 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, exécution anticipée de peine
  3. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  4. 11.09.2006 2A.320/2006 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  8. 20.03.2014 6B 80/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert vers un autre etablissement
  9. 13.06.2016 8C 621/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; prescription)
  10. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
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