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  1. 05.04.2011 8C 666/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation, droit d'être entendu)
  2. 31.10.2023 7B 814/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 04.06.2021 2C 990/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    prolongation de l'autorisation de s'adjoindre un médecin assistant hors UE/AELE
  4. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 08.03.2017 6B 213/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution des peines et des mesures
  6. 19.11.2019 6B 1200/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 25.05.2022 1B 23/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  8. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  9. 16.12.2021 6B 1350/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires au sein de l'établissement Curabilis)
  10. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
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