10608 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-07-2013-6B_18-2013
-
26.01.2023 6B 1362/2021
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité du défenseur d'office -
09.09.2013 6B 646/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
-
28.06.2022 6B 1396/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentatives de contrainte; abus de confiance; sursis; arbitraire
-
20.10.2009 6B 395/2009
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
-
18.05.2005 6P.36/2005
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
-
23.03.2009 6B 722/2008
Cour de droit pénalInfractionsBrigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
-
05.05.2021 6B 776/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine -
19.06.2008 6B 297/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
-
11.04.2008 6B 655/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Menaces; fixation de la peine
-
08.01.2009 6B 530/2008
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine