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  1. 01.07.2015 5A 380/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification de jugement de divorce)
  2. 05.05.2021 2C 1047/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 06.11.2018 5A 443/2018 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 11.04.2013 5A 228/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  5. 04.06.2019 5A 247/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisionnelles (divorce)
  6. 20.07.2021 5A 392/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  7. 14.07.2022 1C 744/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 04.08.2020 5A 443/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  9. 26.09.2023 5A 831/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 21.01.2019 5A 632/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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