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11.02.2021 6B 721/2020
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04.01.2023 6B 545/2022
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21.01.2021 6B 484/2020
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12.05.2023 6B 749/2022
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07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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26.02.2018 6B 35/2017
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27.04.2023 6B 1317/2022
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14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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16.06.2016 6B 812/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre); arbitraire