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2442 pages similaires trouvées pour aza://01-08-2013-2C_275-2013
  1. 17.04.2014 2C 1013/2013 Pertinence 52%
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    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 12.10.2017 2C 528/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la demande de regroupement familial pour les enfants (art. 47 al. 4 LEtr)
  3. 24.04.2015 2C 1123/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Média
    Diffusion de programmes différenciés
  6. 28.11.2012 2C 463/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires (échec définitif)
  7. 24.04.2012 2C 978/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal et communal 2002 - 2006
  8. 28.03.2012 2C 898/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Amendes en matière d'impôts cantonaux et communaux pour les années 2003 et 2004
  9. 13.05.2013 2C 905/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 29.06.2013 2C 1126/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation ouverture d'une station-service les dimanches et les jours fériés
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