Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2442 pages similaires trouvées pour aza://01-08-2013-2C_275-2013
  1. 08.09.2009 2C 416/2009 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.12.2015 2C 905/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial
  3. 14.03.2012 2C 222/2012 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 07.01.2016 2C 1003/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 04.10.2011 2C 393/2011 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 12.04.2010 2C 708/2009 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 26.07.2012 2C 307/2012 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 18.07.2014 2C 500/2014 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 19.11.2010 2C 595/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple