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2441 pages similaires trouvées pour aza://01-08-2013-2C_275-2013
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  2. 10.12.2009 2C 358/2009 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 08.03.2011 2C 721/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 29.05.2009 2D 17/2009 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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