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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  8. 19.08.2021 2C 530/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  10. 14.09.2020 2C 771/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.