4670 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-09-2023-7B_422-2023
-
26.05.2003 1P.158/2003
Ire Cour de droit publicProcédure -
12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
-
05.06.2023 6B 866/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
-
15.05.2019 6B 204/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
-
20.02.2007 6P.200/2006
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
-
08.06.2010 6B 71/2010
Cour de droit pénalInfractionsViol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
03.04.2013 6B 710/2012
Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
10.06.2021 6B 1277/2020
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, enlèvement de mineur, traitement institutionel; expulsion
-
05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
-
15.08.2022 6B 1499/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire