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  1. 01.10.2019 2C 819/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative
  2. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  3. 04.04.2019 2C 280/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 05.04.2019 2C 304/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  5. 11.10.2019 2D 54/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile; déni de justice
  6. 21.01.2020 2C 1066/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 21.06.2019 2C 592/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen
  8. 03.04.2019 2C 268/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 22.03.2019 2C 290/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  10. 01.05.2019 2C 396/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études
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