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1859 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2020-6B_289-2020
  1. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
  2. 16.12.2015 6B 306/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 28.05.2003 6S.123/2003 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.08.2015 6B 422/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 08.08.2000 1P.446/2000 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 20.09.2004 6S.298/2004 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  8. 08.12.2021 6B 1435/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; maxime d'accusation
  9. 25.08.2008 4A 88/2008 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de transport maritime
  10. 08.09.2014 6B 351/2014 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; escroquerie
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