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  1. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  2. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  3. 14.10.2020 6B 196/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  4. 25.09.2003 6S.221/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  6. 08.04.2002 6S.23/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 10.03.2004 6S.45/2004 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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