788 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-02-2012-1C_434-2011
-
25.02.2002 1P.559/2001
Ire Cour de droit publicDroit fondamental -
12.08.2008 1C 117/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstravaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
-
05.08.2015 1C 68/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLDTR, autorisation d'aliéner un appartement loué
-
06.04.2016 1C 405/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
18.01.2011 1C 358/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire (LDTR)
-
27.03.2017 1C 417/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués
-
27.03.2017 1C 416/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués
-
21.04.2020 1C 546/2019
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'aliéner
-
09.01.2013 1C 497/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAliénation d'appartement loué
-
14.08.2013 1C 49/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de vente d'un appartement loué