361 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-02-2024-7B_62-2022
-
26.06.2014 6B 179/2014
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; actes d'ordre sexuel sur une personne hospitalisée
-
21.08.2023 6B 1155/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire
-
22.01.2009 6B 303/2008
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
-
23.03.2007 6P.197/2006
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
-
11.09.2019 1B 417/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
01.05.2023 6B 737/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
-
08.03.2005 6P.122/2004
publiziert
Strafrechtliche AbteilungVerfahrenArt. 29 Abs. 2, 32 Abs. 1 BV, Art. 6 Abs. 2 , 6 Abs. 3 lit. b EMRK (Strafverfahren; Verweigerung des rechtlichen Gehörs) -
08.07.2007 6B 45/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
-
14.03.2008 6B 820/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
-
10.07.2006 2P.339/2005
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 27 Cst. (retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie)